Conditions d’Utilisation
Le site internet menoclinic.fr (le « Site »), édité par la société MonarcHealth (« MenoClinic »), présente les activités de la clinique MenoClinic, un établissement spécialisé dans la prise en charge de la périménopause et de la ménopause.
L’accès, la consultation, la navigation et/ou l’utilisation du Site et de ses services vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») qui ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site et de ses services par toute personne accédant, consultant, naviguant et/ou utilisant tout ou partie du Site et de ses services (un « Utilisateur »).
En conséquence, avant toute utilisation du Site et de ses services, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes CGU. Si l’Utilisateur refuse, tout ou partie, de l’une quelconque des stipulations des présentes CGU, il est prié de ne pas utiliser le Site et ses services.
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
L’Utilisateur est informé que toute prise de rendez-vous en ligne auprès de MenoClinic effectuée via la plateforme Semble ou Doctolib vers laquelle le Site redirige est soumise aux Conditions d’Utilisation des Services Semble et Doctolib et à la politique de protection des données personnelles de Doctolib et de Semble.
Vous pouvez poser toutes vos questions directement à MenoClinic en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : info@menoclinic.fr.
1. Accès au Site et aux services
L’accès au Site et à ses services est techniquement possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7), sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure, de pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site et de ses services.
En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site et ses services. À ce titre, l’Utilisateur doit disposer d’un ordinateur, d’un téléphone portable, d’une tablette ou de tout autre appareil bénéficiant d’une connexion internet, dont les paramétrages permettent un bon fonctionnement du Site et de ses services.
L’Utilisateur déclare connaître les risques liés à la navigation sur des sites internet et à l’utilisation des services en ligne et les accepter. L’Utilisateur reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées indépendamment de la volonté de MenoClinic. Il est donc fortement recommandé à l’Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets d’éventuels piratages informatiques.
2. Services proposés sur le Site et protection des données
Conditions d’accès aux services
Pour bénéficier des services proposés sur le Site, l’Utilisateur doit :
Être majeur ;
Avoir la capacité et la qualité requise pour bénéficier des services du Site ;
Utiliser le Site et ses services conformément aux présentes CGU.
L’accès aux services implique parfois de remplir les champs obligatoires de formulaires (pré-consultation, contact, candidature). L’Utilisateur garantit la véracité des informations transmises. Toute usurpation d’identité ou fourniture d’informations erronées pourra entraîner l’interdiction d’accès immédiate au Site sans préavis.
L’Utilisateur est informé que ses données personnelles peuvent être transmises aux professionnels de santé partenaires de MenoClinic ainsi qu’aux prestataires techniques impliqués dans l’exécution des services. Pour en savoir plus, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité.
Présentation de la Solution et des Services
MenoClinic propose un parcours de soins coordonné comprenant :
Consultations en présentiel au sein de nos centres partenaires ou cliniques MenoClinic.
Téléconsultations réalisées par des médecins experts via une plateforme sécurisée.
Programmes d'accompagnement personnalisés incluant des bilans de prévention (santé cardiovasculaire, ostéoporose, nutrition) et un support post-consultation.
Aucun service proposé via MenoClinic ne permet de gérer des situations d’urgence : si le Patient souhaite une prise en charge en urgence concernant une détresse vitale et/ou psychologique et/ou toute autre situation considérée comme urgente, il doit utiliser les services adaptés (112, 15).
3. Responsabilité médicale et indépendance des praticiens
Les actes de télémédecine et consultations physiques sont réalisés par des professionnels de santé inscrits à l'Ordre, exerçant en toute indépendance. Le contrat de soin est formé directement entre le Patient et le professionnel de Santé. MenoClinic n'est pas responsable des prescriptions ou diagnostics médicaux.
L’utilisation de la Solution par les Médecins partenaires de MenoClinic dans le cadre de leurs relations avec les patients ne dilue pas leurs obligations légales, réglementaires et déontologiques ainsi que leurs responsabilités professionnelles à ce titre. Ils utilisent la Solution sous leurs seuls contrôle, direction et responsabilité.
Par ailleurs, certains services accessibles via la Solution donnent accès à des informations générales sur des thématiques en lien avec la santé, en l’état actuel des connaissances. Elles sont fournies à titre indicatif.
Malgré le soin apporté au traitement des informations, MenoClinic décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées au sein de la Solution qu’elle fournit.
MenoClinic ne peut être tenue responsable de l’interprétation ou de l’utilisation des contenus et informations diffusés par l’intermédiaire de la Solution, ni des conséquences qui en découlent.
De manière générale, le Patient reconnaît que l’utilisation qu’il fait des informations et des fonctionnalités de la Solution se fait sous ses seuls contrôle, direction et responsabilité.
Avant toute décision ou en cas de doute, il incombe au Patient de consulter les professionnels de santé compétents.
4. Propriété intellectuelle
Le Site, ainsi que l’ensemble de ses contenus et éléments constitutifs, incluant notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logos, marques, questionnaires, bases de données, structures, interfaces, codes sources et tout autre élément, sont la propriété exclusive de MenoClinic ou font l’objet de droits d’utilisation régulièrement concédés à son profit.
Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables. Toute utilisation non autorisée constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de MenoClinic ou de ses partenaires.
MenoClinic concède à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non transférable et gratuit d’accès et d’utilisation du Site et de ses services, exclusivement pour un usage privé et conforme aux présentes CGU. Certaines prestations proposées sur le Site peuvent faire l'objet d’une tarification. L’Utilisateur sera informé du caractère payant des prestations proposées et de leur tarif.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de MenoClinic, est strictement interdite.
Toute violation de ces dispositions pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales, notamment pour contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme, sans préjudice des dommages et intérêts que MenoClinic serait en droit de réclamer.
5. Obligations générales de l’utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses services de manière loyale, conforme à leur destination, aux présentes CGU, ainsi qu’aux lois et réglementations en vigueur.
À ce titre, l’Utilisateur s’interdit notamment :
d’utiliser le Site à des fins commerciales, publicitaires, promotionnelles ou de démarchage non autorisées ;
de porter atteinte, directement ou indirectement, au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du Site ou de ses systèmes d’information ;
de tenter toute intrusion, accès frauduleux ou manipulation des données ou infrastructures techniques de MenoClinic ;
de collecter, extraire, réutiliser ou exploiter, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des contenus ou données du Site sans autorisation préalable ;
de porter atteinte aux droits, à l’image ou à la réputation de MenoClinic, de ses partenaires, des Professionnels de Santé ou de tiers.
En cas de non‑respect des présentes CGU ou de la réglementation applicable, MenoClinic se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre ou supprimer l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie du Site et de ses services, sans préjudice de toute action judiciaire éventuelle.
6. Responsabilité
Le Site est mis à disposition de l’Utilisateur à titre gratuit. MenoClinic met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité, la sécurité et la fiabilité du Site, sans toutefois garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions, de dysfonctionnements ou d’indisponibilités temporaires.
L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site, ses services et les contenus qui y sont proposés sous sa seule responsabilité. MenoClinic ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des informations diffusées sur le Site, lesquelles sont susceptibles d’évoluer.
MenoClinic ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant :
d’erreurs de saisie ou d’informations inexactes communiquées par l’Utilisateur ;
de l’indisponibilité temporaire ou permanente du Site ou de certains services ;
de la non‑disponibilité d’un Professionnel de Santé pour une consultation donnée.
MenoClinic intervient exclusivement en qualité d’intermédiaire technique et organisationnel. Elle n’intervient ni dans la relation médicale, ni dans la décision thérapeutique. Tout acte médical, diagnostic, prescription ou suivi relève de la responsabilité exclusive du Professionnel de Santé concerné. Tout différend médical doit être traité directement entre le Patient et le Professionnel de Santé.
Les contenus médicaux ou de santé accessibles sur le Site sont fournis à titre purement informatif et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical personnalisé, un diagnostic ou une recommandation de traitement. Toute décision prise sur la base de ces contenus relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur, lequel est invité à consulter un professionnel de santé compétent avant toute décision médicale.
MenoClinic ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, notamment perte de chance, perte de données, perte de revenus ou préjudice commercial, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou ses services.
En tout état de cause, si la responsabilité de MenoClinic devait être engagée, celle‑ci serait strictement limitée aux dommages directs, réels et certains établis.
7. Modification
Les présentes CGU sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par MonarcHealth à tout moment, notamment en cas d’évolution du Site ou de la réglementation applicable.
Les CGU applicables sont celles publiées sur le Site au moment de l’accès au Site par l’Utilisateur. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à consulter les CGU à chaque nouvel accès au Site.
La présente version des CGU remplace toutes les versions antérieures.
8. Cessation du site
MenoClinic se réserve le droit d’interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès à tout ou partie du Site ou des services qui y sont proposés, notamment en cas de cessation de l’activité liée à la mise à disposition du Site ou en cas de procédure collective.
9. Cession
Sous réserve de la loi applicable, l’Utilisateur consent à ce que les présentes CGU le liant à MenoClinic puissent être cédées, transférées ou apportées, de quelque façon que ce soit. Dans le cadre du transfert de le la société à un tiers, les présentes CGU liant l’Utilisateur à MenoClinic seront automatiquement transférées au cessionnaire.
10. Validité des CGU
Chacun des articles des présentes CGU s’applique séparément. Toute modification de la réglementation applicable en vigueur, ou toute décision d’un tribunal ou d’une autorité compétente invalidant un ou plusieurs articles des présentes CGU ne saurait affecter la validité de l’intégralité des CGU. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas l’Utilisateur à méconnaître les dispositions valides des présentes CGU.
11. Langue
Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
12. Loi applicable / Attribution de juridiction
Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
En cas de différend relatif à leur interprétation ou leur exécution, MenoClinic et l’Utilisateur rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires.
A défaut d’accord amiable entre MenoClinic et l’Utilisateur dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du litige à l’autre partie, compétence expresse est donnée aux tribunaux de Paris.